J.O. 189 du 15 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 août 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410324D


Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Antoine Buchet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des droits de l'homme, du 2 septembre 2003 au 15 avril 2004 inclus.